Les 24 et 25 mars 2022 s'est tenu à BEL AZUR Hôtel de Grand-Popo, le second atelier de validation des avant-projets d'arrêtés et de décrets d'application du titre 5 bis de la propriété foncière dans la zone de sécurité frontalière du Code foncier et Domanial en République du Bénin.
La cérémonie officielle a été présidée par le Préfet du département du Mono, M. Bienvenu D. MILOHIN en présence du représentant du Directeur Général de l'ABeGIEF, le Commissaire Principal de Police LEGBA Yannick, Chef du département de la sécurisation et du Suivi des espaces frontaliers et du Maire de la Commune de Grand-Popo.
L'objectif de cet atelier est de retenir définitivement de manière consensuelle les distances des bandes de haute sécurité frontalière et de sécurité frontalière de la Zone frontalière et de rendre compte en Conseil des Ministres.
Pour rappel, suivant la loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi 2013-01 d’août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin, le législateur a défini spécifiquement le concept de zone frontalière pour renforcer le dispositif de défense de l'intégrité du territoire national et de sécurisation des espaces frontaliers dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Développement des Espaces Frontaliers (PNDEF) par l'ABEGIEF.
Étaient présents à ce second atelier, les Maires des communes frontalières des départements du Zou, du Couffo, du Mono, de l'Ouémè et du Plateau, leurs chefs de service des affaires domaniales, le Directeur adjoint du Cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation, en qualité d'expert foncier, le Conseiller technique à la gestion des espaces frontaliers du Ministère de l'intérieur, les représentants de l'Agence nationale du Domaine et du foncier, de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire, de l'Institut géographique national, de la Cellule juridique de la Présidence de la République, des personnes ressources et experts foncier etc.
La cérémonie a été marquée par trois allocutions suivies de deux communications. La première a porté sur « la législation sur la zone frontalière » et la seconde sur « les textes réglementaires sur le foncier et les projets d'arrêtés et de décrets d'opérationnalisation du titre 5 bis ».
Subséquemment, deux groupes de travail ont été constitués selon les spécificités des espaces frontaliers et les profils des participants pour amender (i) les avant-projets d'arrêtés et de décrets et (ii) proposer si nécessaire les réductions des largeurs des deux bandes de la zone frontalière, tout en justifiant les facteurs de réduction.
Les groupes ont présenté les résultats issus de leurs analyses qui ont donné droit à de très riches débats en plénière compte tenu de l'importance stratégique de la question abordée.
A l'issue, quelques recommandations ont été formulées. Il s'agit entre autres, la prise en compte du volet social dans la mise en œuvre des opérations de matérialisation des bandes sur le terrain; l'implantation de bornes assez visibles pour la démarcation des deux bandes etc.
La clôture de l'atelier a été faite par le représentant du DG/ABeGIEF, qui a réitéré ses gratitudes aux participants pour leur assiduité et la qualité de leur contribution à l'atteinte des résultats attendus.
Vive la sécurisation des espaces frontaliers pour la sauvegarde de l'intégrité du territoire!
Vives les frontières béninoise!